Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
274 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2019-6B_77-2019
  1. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  2. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  3. 28.09.2011 8C 917/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité; affection psychique)
  4. 26.09.2008 4D 80/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire; réticence
  5. 14.02.2011 8C 175/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 12.10.2001 I 355/01 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  8. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  9. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  10. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back