Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
174 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-57
  1. 129 V 124
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen D. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 295/02 vom 10. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAI; art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité. Lors du calcul à nouveau de la rente d'invalidité, initialement ouverte avant le...
  2. 126 V 429
    Pertinence
    72. Urteil vom 29. Dezember 2000 i. S. J. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 3 LAVS. Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint. Bien qu'en cas de remariage, il n'existe pas de lien de filiation entre les enfants du premier mariage d'un conjoint et l'autre époux, il y a lieu de ré...
  3. 112 II 38
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Februar 1986 i.S. Anlagebank Zürich in Liq. und Personalfürsorgestiftung der Anlagebank Zürich gegen Frau G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; créance de la veuve du travailleur contre la fondation de prévoyance en faveur du personnel. Même si le règlement de la fondation de prévoyance en faveur du personnel fait dépendre le droit aux prestations de la survenance du décès p...
  4. 119 V 385
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Gemeinde Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon générale et abstraite d'après le rè...
  5. 125 V 396
    Pertinence
    64. Urteil vom 18. Oktober 1999 i.S. B. gegen Ausgleichskasse für das Schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LP; art. 128 al. 1 RAVS: exécution de créances pécuniaires de droit public; prescription/péremption; voie de droit. Allocation unique de veuve (ancien art. 24 LAVS) ayant fait l'objet d'une décision entrée en force; le point de savoir si l...
  6. 110 V 229
    Pertinence
    37. Urteil vom 22. August 1984 i.S. Ausgleichskasse des Verbandes der Industriellen von Baselland gegen Ciba-Geigy Werke Schweizerhalle AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. La pratique administrative, selon laquelle les allocations de ménage accordées aux salariés célibataires, veufs ou divorcés ne sont exemptes de cotisations que si l'ayant droit vit avec des enfants, n'est con...
  7. 115 II 246
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. August 1989 i.S. Anlagebank Zürich in Liquidation gegen Frau G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; prétention de la veuve du travailleur contre la fondation de prévoyance en faveur du personnel à la part du fonds de prévoyance libre. Etant donné que la part au fonds de prévoyance libre est en principe également subordonnée au but ...
  8. 119 II 361
    Pertinence
    74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 octobre 1993 dans la cause Compagnie d'assurances X. contre dame B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Perte de soutien; imputation des prestations d'assurance et du salaire de la veuve (art. 45 CO, art. 72 et 96 LCA, art. 41 LAA). 1. La LAA ne prévoyant pas de subrogation pour les prestations complémentaires de l'assureur, le problème de l'imputation de...
  9. 139 I 257
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Caisse de compensation PROMEA (recours en matière de droit public) 9C_400/2013 du 23 septembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 LAVS; art. 8 et 14 CEDH; art. 9 Pacte ONU I; art. 11 let. e de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; droit à une rente de veuve. Le refus d'accorder une rente de veuve à une femme, âgé...
  10. 128 V 116
    Pertinence
    22.Urteil i.S. C. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 34/00 vom 21. Mai 2002.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve. Interprétation de la loi et des statuts. Le droit à cette prestation suppose l'existence et la pe...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back