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1013 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  2. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  3. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  5. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  6. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  8. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  9. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
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