343 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2022-6B_884-2022
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136 II 497
46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_84/2010 du 1er octobre 2010
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128 II 200
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif) 2A.448/2001 du 25 avril 2002
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145 I 73
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B., société C. et association D. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_188/2018 du 13 février 2019
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105 Ib 163
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 septembre 1979 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit administratif)
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124 II 289
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 mai 1998 dans la cause J. et H. contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Office de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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116 II 381
70. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1990 dans la cause P. contre L. S.A. (recours en réforme)
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104 IV 222
51. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 décembre 1978 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud
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104 Ib 152
26. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 juin 1978 dans la cause R. contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève
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88 II 57
9. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 janvier 1962 dans la cause Perret contre Perret-Bovi SA
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119 IV 195
35. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1993 dans la cause Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)