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75 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-425
  1. 140 I 50
    Pertinence 15%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. W. gegen Pensionskasse Swatch Group (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1033/2012 vom 8. November 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 Cst.; art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances p...
  2. 101 II 36
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Januar 1975 i.S. Borsa und Scardanzan gegen Palmer und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Partage de la succession; indemnité pour l'usage par un héritier d'un objet de la succession. Si un objet est attribué par une règle de partage à un héritier, celui-ci n'a droit à l'attribution qu'au moment du partage de la succession. S'il peut user de...
  3. 109 II 389
    Pertinence 15%
    82. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. September 1983 i.S. M. gegen F. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Indemnité pour travail consacré à la famille (art. 334 CC). 1. L'ayant droit peut recevoir au maximum la somme qui représente, d'après les normes de salaire usuelles, la contre-valeur nette du travail fourni. Le Tribunal fédéral tient en principe pour é...
  4. 129 V 381
    Pertinence 15%
    58. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Winterthur Pensionskasse für das Personal betreffend R., und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 86/02 vom 23. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie. La jurisprudence découlant de l'arrêt ATF 120 V 306, selon laquelle le droit à la prestation de sortie doit être niée lorsque la résiliation du rapp...
  5. 127 V 361
    Pertinence 15%
    54. Urteil vom 28. Dezember 2001 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen D. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 33bis al. 4, art. 35 al. 1 LAVS; art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting prévu par l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse e...
  6. 125 V 171
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1999 i.S. X gegen Personalvorsorgekasse der Stadt Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2 CO. Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couve...
  7. 141 V 597
    Pertinence 15%
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen META, Sammelstiftung für die berufliche Vorsorge (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_826/2014 vom 22. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 53b et 53c LPP; art. 2 al. 1 LFLP; liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie. Si le droit à une prestation de sortie est liée à un cas de liquidation (partielle), cette prestation n'est exigible que lorsqu'il y a un plan de ...
  8. 118 II 282
    Pertinence 15%
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1992 i.S. S. gegen M. und Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action en annulation d'un testament. Contrat de donation comportant une ordonnance de rapport; validité de la révocation unilatérale de cette clause dans un testament subséquent? Les dispositions sur le rapport (ordonnance et dispense de celui-ci) const...
  9. 147 V 86
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. META Sammelstiftung für die berufliche Vorsorge in Liquidation gegen A. und D. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_264/2020 vom 23. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 3 LPP; affectation du découvert en cas de liquidation (partielle). L'avoir de vieillesse selon l'art. 15 LPP ne peut pas être réduit en cas de liquidation (partielle). Pas de référence abusive à cette prescription en l'occurrence (consid. 2...
  10. 146 V 95
    Pertinence 15%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_391/2019 vom 23. März 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et 124 CC; partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce; détermination de la prestation de sortie à partager. Est déterminant pour l'application de l'art. 124 CC le point de savoir si, avant l'introduction de la procédure de divor...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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