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99 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-V-408
  1. 141 V 416
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge gegen Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)...
    Regeste [A, F, I] Art. 1e OPP 2; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement ...
  2. 123 V 122
    Pertinence 15%
    21. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. A. gegen Pensionskasse der E. AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 let. a, art. 26 al. 3 et art. 49 LPP, art. 25 al. 1 OPP 2. Droit à une rente de vieillesse de la prévoyance plus étendue nié en raison de l'absence de la qualité d'assuré, dans le cas d'un travailleur qui, en complément de rentes de l'assu...
  3. 118 V 229
    Pertinence 15%
    30. Urteil vom 25. September 1992 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma B gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC. Ni la convention découlant du contrat de travail, selon laquelle l'employeur s'engage - au sens d'une reprise de dette (art. 175 al. 1 CO) - à payer la somme de rachat réglementaire qui doit être fournie...
  4. 107 V 39
    Pertinence 15%
    8. Urteil vom 6. April 1981 i.S. F. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5 ancien LAMA et art. 128 OJ. L'assurance-vie pratiquée à son propre compte par une caisse-maladie reconnue ne ressortit pas au droit fédéral des assurances sociales. Les litiges résultant d'un tel rapport de droit ne donnent par conséquent p...
  5. 93 III 81
    Pertinence 15%
    14. Schreiben an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Lettera alle autorità cantonali superiori di vigilanza.(26.10.1967)
    Regeste [A, F, I] Par suite de l'augmentation des taxes postales, les frais du commandement de payer et ceux de la commination de faillite sont majorés, dès le 1er novembre 1967, de 50 centimes (respectivement de 70 centimes, lorsque le débiteur est domicilié hors du ray...
  6. 138 V 366
    Pertinence 15%
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der X. AG gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_88/2012 vom 31. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 65 ss LPP; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2; art. 8 al. 1 Cst.; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en c...
  7. 129 V 145
    Pertinence 15%
    22. Arrêt dans la cause Fonds de Pensions Y. contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 76/02 du 14 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 49 al. 2 LPP: Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du contrat de prévoyance lorsque le règlement de prévoyance ne prévoit pas l'allocation d'une rente pour enfant en cas d'invalidit...
  8. 115 V 96
    Pertinence 15%
    15. Arrêt du 31 mai 1989 dans la cause Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. contre L. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 50, 67 et 68 LPP: Contrat d'assurance collective conclu par une institution de prévoyance professionnelle. Nature des relations juridiques entre les parties intéressées au rapport de prévoyance (institution de prévoyance, assureur et bénéficiaires)...
  9. 120 V 299
    Pertinence 15%
    41. Arrêt du 27 octobre 1994 dans la cause Succession de M., quand vivait titulaire de la raison individuelle Etablissement médico-social Pension X, contre Fondation collective de La Neuchâteloise-vie pour la prévoyance professionnelle et Tribunal admin...
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LPP, art. 404 al. 1 CO, art. 2 et 27 CC: convention d'affiliation à une fondation collective. La convention dite d'affiliation d'un employeur à une fondation collective ou à une fondation commune est un contrat innommé sui generis au sens étroit...
  10. 95 II 312
    Pertinence 15%
    43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA
    Regeste [A, F, I] Vente à tempérament. Réserve de propriété. Art. 226 i CO, 716 CC. Recours en réforme. Conclusions nouvelles. Art. 55 al. 1 lettre b OJ. 1. Sont nouvelles, et partant irrecevables, les conclusions que le recourant n'a pas prises dans la dernière instance...
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