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580 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  2. 20.09.2017 1B 207/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus d'autoriser une interview filmée
  3. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 29.04.2021 1B 87/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié; mandat d'actes d'enquête
  5. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
  6. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  7. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  8. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  9. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  10. 25.04.2016 6B 1201/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours au Tribunal fédéral, décision incidente
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