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339 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-II-456
  1. 119 II 249
    Pertinence 10%
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Juli 1993 i.S. D. gegen T. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis (art. 398 al. 2 CO). Lorsque le prix convenu pour la construction est dépassé à la suite d'un devis inexact, la responsabilité de l'architecte est, en cas de faute, engagée pour le domm...
  2. 82 III 127
    Pertinence 10%
    34. Entscheid vom 30. Mai 1956 i.S. Bollmann.
    Regeste [A, F, I] Indication défectueuse du créancier dans l'ordonnance de séquestre ou la réquisition de poursuite. Conséquences (consid. 1 et 2). Il n'appartient pas en principe aux autorités de poursuite de se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée (consid...
  3. 113 II 264
    Pertinence 10%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1987 i.S. Arbeitsgemeinschaft K.-S. gegen Firma X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Dommage causé par l'écroulement d'un échafaudage tubulaire. Prescription. 1. La convention ayant pour objet l'installation d'un échafaudage tubulaire, qui doit servir à la construction d'un pont en béton, est soumise au droit du contrat d'entreprise (co...
  4. 90 II 15
    Pertinence 10%
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Februar 1964 i.S. Zellweger gegen Abegglen.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO. 1. Quand l'auxiliaire agit-il dans l'accomplissement de son travail ? 2. L'architecte qui dirige une construction répond-il du dommage que cause son employé en falsifiant le visa dont il doit munir les d...
  5. 117 IV 20
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1991 i.S. J. gegen Generalprokurator und Obergericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 2 CP; définition du gérant professionnel de fortune. Conditions auxquelles on peut reconnaître la qualité de gérant professionnel de fortune au sens de l'art. 140 ch. 2 CP à un architecte qui gère également des propriétés foncières (consid....
  6. 104 Ia 22
    Pertinence 10%
    7. Urteil vom 15. März 1978 i.S. Mobag gegen Gemeinde Meilen und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; impôt sur les gains immobiliers. Les prétendues prestations d'entreprise générale faites par le maître de l'oeuvre ne sont à considérer comme augmentation de la valeur immobilière que si elles sont, autant qu'il est possible, prouvées (comp...
  7. 98 II 102
    Pertinence 10%
    14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. März 1972 i.S. Staat St. Gallen gegen Rizzolli.
    Regeste [A, F, I] Solidarité imparfaite (art. 51 CO). Conditions auxquelles la faute concurrente d'un tiers exclut ou diminue la responsabilité de l'auteur du dommage (confirmation de la jurisprudence).
  8. 110 II 380
    Pertinence 10%
    73. Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Juni 1984 i.S. T. gegen M. und Ch. G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Révocation d'un contrat d'architecte; art. 404 CO, supplément d'honoraires selon les art. 5.5 et 8.1 des normes SIA 102 (édition 1969). 1. Qualification juridique du contrat d'architecte, droit de révoquer le contrat selon l'art. 404 al. 1 CO: confirmat...
  9. 93 II 135
    Pertinence 10%
    20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juni 1967 i.S. Schweizerischer Technischer Verband gegen Schweizerischer Ingenieur- und Architekten-Verein.
    Regeste [A, F, I] 1. Qualité pour agir et pour défendre en matière de concurrence déloyale (consid. 1). 2. Une association professionnelle commet-elle un acte de concurrence déloyale lorsque, s'adressant à des tiers, elle prétend que les membres d'une autre association u...
  10. 80 II 281
    Pertinence 10%
    47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. November 1954 i.S. Verband Freierwerbende Schweizer Architekten F.SA gegen Bund Schweizer Architekten BSA.
    Regeste [A, F, I] Droits de la personnalité (art. 27 ss CC), délimitation par rapport aux prétentions découlant de la concurrence déloyale (d'après la LCD du 30 septembre 1943) (consid. 2). Protection d'une abréviation qu'une association professionnelle a adoptée pour êt...
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