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196 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-IV-17
  1. 88 IV 1
    Pertinence 15%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Julita gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3, 237 ch. 2 CP. Négligence d'un skieur nautique qui, à proximité du rivage, s'écarte de la ligne tracée par la quille du bateau remorqueur, bien que les circonstances ne lui permettent pas d'observer exactement si des nageurs se trouvent su...
  2. 135 IV 32
    Pertinence 15%
    5. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_621/2007 du 1er octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 et 4 LCR; parking; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/o...
  3. 108 IV 10
    Pertinence 15%
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP; Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles); el...
  4. 80 IV 49
    Pertinence 15%
    12. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1954 i. S. Bucher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 125, 18 al. 3 CP. Faute du skieur qui en blesse un autre.
  5. 115 IV 100
    Pertinence 15%
    23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1989 dans la cause A. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP, homicide par négligence. Rupture du lien de causalité adéquate.
  6. 113 II 246
    Pertinence 15%
    45. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. April 1987 i.S. X. gegen Luftseilbahn Zermatt-Schwarzsee-Klein Matterhorn AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski (art. 41, art. 97 CO). Les entreprises de chemin de fer de montagne, qui aménagent et entretiennent des pistes de ski, engagent non seulement leur responsabilité extracontractuelle,...
  7. 107 II 426
    Pertinence 15%
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1981 i.S. Ender gegen Schlitt (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 254 al. 1 et 255 al. 2 CO. Location de skis. 1. Le réglage de fixations de sécurité selon les règles de l'art fait partie de l'obligation du bailleur de délivrer les skis dans un état approprié à l'usage pour lequel ils ont été loués (consid. 2). 2...
  8. 109 IV 131
    Pertinence 15%
    36. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 juillet 1983 dans la cause K. contre Tribunal de Sierre (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 1er LCR, voie publique. Le propriétaire d'une partie d'un trottoir ouvert à la circulation publique, en occupant la portion qui lui appartient par le dépôt d'objets tels que tables, chaises, bacs à fleurs, voire véhicules à moteur, manifeste sa vol...
  9. 91 IV 117
    Pertinence 15%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juni 1965 i.S. Bogner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence: Victimes conduites sur une pente interdite aux skieurs en raison du danger d'avalanches, à un moment où le risque - accru - de glissements de plaques de neige a été signalé publiquement par des personnes compétentes...
  10. 106 Ib 136
    Pertinence 15%
    22. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Mai 1980 i.S. Burgergemeinde Grächen gegen Eidg. Departement des Innern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Police des forêts. Autorisation de défricher d'importantes surfaces de forêts pour y aménager des pistes de ski et un téléski dans une région où d'importants déboisements ont déjà été réalisés pour la construction de telles installations. Prépondérance ...
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