Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
789 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-III-555
  1. 142 III 518
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_842/2015 vom 26. Mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 276 et 279 CPC, art. 176 CC; possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention. Les mêmes restrictions que celles pré...
  2. 134 III 667
    Pertinence
    102. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_585/2008 vom 21. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 177 CC; art. 98 en relation avec l'art. 46 al. 2 LTF; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais pr...
  3. 114 II 402
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. November 1988 i.S. B.-H. gegen B. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Logement de la famille (art. 145 et 169 CC). La cessation de la vie commune fondée sur l'art. 145 CC ne constitue pas déjà en tant que telle un motif légitime au sens de l'art. 169 al. 2 CC.
  4. 116 Ib 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er novembre 1990 dans la cause hoirs X contre commune de Chigny et Compagnie vaudoise d'électricité (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE; portée du principe de prévention. Les champs électromagnétiques sont des rayons non ionisants qui doivent être limités par des mesures prises à la source; ces mesures sont fondées directement sur la loi fédérale sur la prot...
  5. 126 III 497
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Oktober 2000 i.S. X. gegen Y. & Bezirksgerichtsausschuss Unterlandquart (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Audition des enfants selon l'art. 144 al. 2 CC dans la procédure d'ordonnance des mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 137 CC). Les enfants doivent être entendus personnellement, de manière appropriée, par le juge ou un tiers nom...
  6. 120 III 16
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 7. April 1994 i.S. Rudolf M. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Calcul du minimum vital (art. 93 LP, art. 2 CC). Le débiteur qui, nonobstant la réglementation judiciaire du droit de garde, prend les enfants chez lui et subvient à leur entretien en nature ne peut prétendre que, lors du calcul de son minimum vital, la...
  7. 119 II 314
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. August 1993 i.S. F. gegen. F. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 145 CC; fixation des contributions d'entretien pendant le procès en divorce. 1. Lorsqu'un conjoint diminue volontairement son revenu, la fixation des contributions d'entretien peut se fonder sur un revenu hypothétique plus élevé, autant que ce conj...
  8. 114 II 13
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juni 1988 i.S. X. gegen X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 145 CC). Conséquences des nouvelles dispositions concernant les effets généraux du mariage (art. 159 ss CC) quant à des contributions d'entretien qui avaient été accordées à la femme avant le ...
  9. 134 III 326
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 5C.287/2006 vom 6. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 10, 46 LDIP; procédure étrangère de divorce. Délimitation et conditions de la compétence des tribunaux suisses pour ordonner des mesures provisoires et des mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 3).
  10. 126 III 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1999 i.S. Z. gegen Y. und Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Entretien dans le cadre de mesures provisoires selon l'art. 145 CC; partage de l'excédent subsistant après déduction du minimum vital des époux de leur revenu total. S'il reste un excédent après déduction du minimum vital des époux de leur revenu total,...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back