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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Droit pénal (en général)
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  8. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 39%
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    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  9. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
  10. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
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