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916 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-11-2001-B_41-2000
  1. 143 V 440
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der PricewaterhouseCoopers gegen BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_234/2017 vom 23. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 65d al. 3 let. b LPP; réduction des rentes de vieillesse en cours. Les réductions des rentes de vieillesse en cours sont admises uniquement en cas de découvert de l'institution de prévoyance. Une disposition (transitoire) réglementaire, selon laque...
  2. 109 II 60
    Pertinence
    16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Januar 1983 i.S. Waadt-Leben gegen Richner (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance: résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires. La question de savoir si le devoir concernant les déclarations obligatoires est violé et, partant, si l'assureur a le droit de se départir du c...
  3. 139 V 230
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Pensionskasse des Bundes PUBLICA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_690/2012 vom 5. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne découle pas du texte de l'art. 25 de la loi relative à PUBLICA que la réduction de la rente de vieillesse à laquelle il y...
  4. 129 III 510
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen X. Versicherungen (Berufung) 5C.7/2003 vom 12. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre (art. 39 LCA). L'obligation de renseigner ne concerne que les faits qui servent à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit; elle ne s'étend pas aux circonstances ...
  5. 130 V 369
    Pertinence
    53. Urteil i.S. K. gegen Pensionskasse X. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau B 106/02 vom 24. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 1ère phrase et art. 49 al. 1 LPP: Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'inva...
  6. 132 V 149
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Personalversicherung der Firma X. und Kantonsgericht Basel-Landschaft B 113/03 vom 30. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 et art. 73 LPP: Interprétation et application de dispositions réglementaires dans le domaine de la prévoyance plus étendue en cas de renonciation à une réduction des rentes lors d'une retraite anticipée. Lorsqu'il applique une disposition ...
  7. 106 II 346
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. November 1980 i.S. Roto-Frank AG gegen Mockenwies Bau AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 17 al. 3 PCF. La reprise d'actifs et passifs doit être considérée comme succession universelle au sens de cette disposition (consid. 1). 2. Art. 31 CO. L'exception de dol peut être invoquée même après l'écoulement du délai d'un an. La déclaratio...
  8. 148 V 58
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Pensionskasse der B. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_759/2020 vom 12. Januar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP (dans sa teneur en vigueur du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2016 et dans celle applicable dès le 1 er janvier 2017); art. 24 (dans sa teneur en vigueur du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2016), art. 24a OPP 2 (en vigueur depuis le 1er j...
  9. 113 III 10
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juni 1987 i.S. M. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rent...
  10. 88 II 81
    Pertinence
    14. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. März 1962 i.S. Konkursmasse Gautschi gegen Pfisterer AG
    Regeste [A, F, I] Achat sous réserve de propriété; le vendeur se départ du contrat. Art. 227 CO, 716 CC. Réserve de propriété en cas de vente d'un stock de marchandises en vue de sa revente par l'acquéreur. Effets d'une revente partielle (consid. 2, 3). Indemnité pour la...
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