Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1744 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-2C_296-2015
  1. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 29.01.2020 2C 798/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial; ALCP
  3. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  5. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  7. 24.01.2019 2C 39/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back