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176 décisions principales similaires trouvées pour cedh://20060713_58757_00
  1. 88 II 393
    Pertinence
    55. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Dezember 1962 i.S. Sch. gegen V.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité; analyse des sangs. Exclusion de la paternité du défendeur sur la base de la détermination des propriétés Hp1 et Hp2 des haptoglobines. - Lorsque la paternité du défendeur est exclue par l'analyse des sangs, le juge ne viole pas le d...
  2. 108 II 391
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Mai 1982 i.S. X. gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action en paternité soumise au nouveau droit selon l'art. 13a Tit.fin. CC. L'obligation de principe d'un homme de verser des contributions d'entretien, sans que celles-ci soient chiffrées, en faveur d'un enfant dans l'éventualité où sa paternité pourrai...
  3. 92 II 77
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Juni 1966 i.S. A. gegen St., Mutter und Kind.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Expertise anthropobiologique mettant en cause un tiers. a) Objet de la preuve; b) conditions de son administration. Art. 8, 307, 314 CC. La seule requête du défendeur, qui tente la preuve positive de la paternité, suffit-elle pour s...
  4. 89 II 67
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Februar 1963 i.S. V. gegen G. und deren Kind Y.G.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Art. 314 al. 1 et 2 CC. L'objection tirée des rapports intimes de la mère avec un tiers est paralysée par la preuve que la paternité du tiers est exclue avec une probabilité confinant à la certitude. Confirmation d'un j...
  5. 97 II 297
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. November 1971 i.S. Vissers gegen Bänninger.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité; preuve de la paternité, respectivement de la nonpaternité. L'expertise hérédo-anthropobiologique requise par les demandeurs comme preuve de la paternité du défendeur ne peut être ordonnée que si les autres preuves que les parties on...
  6. 109 II 195
    Pertinence
    45. Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1983 i.S. H. F. gegen R. und H. B. sowie Obergericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 254 ch. 1 CC; procès en constatation de paternité; avance de frais pour l'expertise. 1. Possibilité de former un recours de droit public pour violation du principe de la force dérogatoire du droit fédéral (consid. 1). 2. La maxime officielle en vig...
  7. 93 I 401
    Pertinence
    51. Urteil der II. Zivilabteilung als Staatsrechtlicher Kammer vom 9. November 1967 i.S. X gegen M., Mutter und Kind.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Sûretés pour les frais d'entretien. Art. 87 OJ; 321 CC. 1. L'ordonnance par laquelle le juge condamne le défendeur à l'action en recherche de paternité à consigner des prestations d'entretien à titre de sûretés au sens ...
  8. 94 II 137
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1968 dans la cause M. contre Z.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Conditions de la déclaration de paternité avec effets d'état civil. Notion de la promesse de mariage au sens de l'art. 323 CC.
  9. 91 I 161
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1965 dans la cause Pelet et Flocard contre Bureau d'assistance judiciaire du Département de justice et police du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst; assistance judiciaire. Lorsque, dans un procès en recherche de paternité, la paternité n'est pas exclue par l'expertise du sang et que, selon l'expertise anthropobiologique, elle est improbable, les demanderesses restent au bénéfice de la pr...
  10. 80 II 10
    Pertinence
    3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. April 1954 i. S. Sarbach gegen Wandfluh.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Exclusion de la paternité sur le vu d'une détermination des facteurs rhésus (art. 314 al. 2 CC).
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