199 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-II-483
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82 IV 47
11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 janvier 1956 dans la cause Torre contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
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94 II 122
19. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 mai 1968 dans la cause Herren contre Poncet.
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94 II 329
49. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 novembre 1968 dans la cause Rentchnick contre Compagme britannique et américaine de tabacs SA et consorts.
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99 Ia 423
50. Arrêt du 17 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Schenk SA et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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116 V 62
11. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1990 i.S. T. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
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89 III 83
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93 III 59
11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.
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97 I 167
27. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1971 dans la cause Hoirs X. contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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98 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 mars 1972 dans la cause Mottet et consorts contre Auroi et consorts.
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98 II 211
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1972 dans la cause Union des camionneurs de Renens contre Caisse d'épargne et de crédit, Carrosserie moderne SA et U. Emery et Cie.