Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
525 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  2. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  3. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
  4. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  5. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  7. 16.12.2015 6B 1151/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  8. 09.07.2015 6B 1022/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back