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524 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  2. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  3. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
  4. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  5. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  7. 16.12.2015 6B 1151/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  8. 09.07.2015 6B 1022/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
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