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1645 pages similaires trouvées pour aza://08-08-2018-4A_635-2017
  1. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  2. 16.11.2016 4A 302/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession de créances (futures) en mains d'associés d'une société simple; faillite d'un des associés
  3. 07.04.2005 5C.242/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
  4. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  6. 17.11.2016 4A 314/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession d'actions au porteur non incorporées dans un papier-valeur; abus de droit
  7. 30.11.2015 5A 218/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
  8. 23.10.2013 5A 294/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    délai pour intenter une action en contestation
  9. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  10. 07.02.2003 4C.277/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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