Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
86 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-III-111
  1. 116 III 107
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. November 1990 i.S. David Zaidner (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Recours abusif contre l'exécution du séquestre. L'intimée, qui fait valoir un droit de gage sur la cédule hypothécaire à séquestrer, était à l'évidence en situation d'indiquer où se trouvait le papier-valeur au moment de l'exécution du séquestre. Dès lo...
  2. 128 III 124
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft und Mitb. gegen Gemeinde A. (Berufung) 5C.178/2001 vom 22. Oktober 2001
    Regeste [A, F, I] Exercice d'un droit d'emption annoté au registre foncier sur un immeuble qui a fait entre-temps l'objet d'un séquestre (art. 959 al. 2 CC; art. 96 al. 1 LP). L'exécution d'un séquestre après l'annotation d'un droit d'emption ne fait pas obstacle au tran...
  3. 130 III 579
    Pertinence 15%
    75. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft, Kanton Tessin und Gemeinde Muralto (Beschwerde) 7B.57/2004 vom 19. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (art. 275 LP). Dans la mesure où elle n'indique pas les noms des tiers auxquels doivent appartenir à titre simplement formel des biens du débiteur, l'ordonnance de séquestre est inexécutable (consid. 2.1-2.2.2). L'office des pours...
  4. 112 III 47
    Pertinence 15%
    13. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 10. Juli 1986 i.S. L. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Motif du séquestre selon l'art. 271 LP; exécution du séquestre. Le Taschenarrest (séquestre des biens se trouvant sur la personne) n'est possible que selon les conditions du ch. 3 de l'art. 271 al. 1 LP. Il ne peut pas être requis ni exécuté sur la base...
  5. 108 III 94
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Oktober 1982 i.S. Schweizerischer Bankverein (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre, accréditif. Ne peut pas faire l'objet d'un séquestre la prétention de la banque émettrice d'un accréditif contre la banque correspondante, mandatée par elle, en remise des documents prévus dans l'accréditif et reçus par cette dernière.
  6. 148 III 138
    Pertinence 15%
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_1000/2020 vom 1. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 274 et 275 LP, art. 78 LHID; exécution d'une ordonnance de séquestre; entraide dans l'exécution d'un séquestre; séquestre fiscal. L'exécution d'un séquestre sur tout le territoire suisse est possible par le biais de l'entraide, par analogie avec l'...
  7. 116 III 15
    Pertinence 15%
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1990 i.S. A.X. und B.Y. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre ou saisie du revenu futur (art. 93, 275 LP). La durée maximale d'une année part de l'exécution de la mesure. Mais si la saisie est infructueuse ou l'exécution du séquestre dénuée de succès, parce que la quotité saisissable a été déterminée de ...
  8. 113 III 94
    Pertinence 15%
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 mai 1987 dans la cause A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 273 LP; sûretés en cas de séquestre. 1. Le juge requis d'ordonner des sûretés en cas de séquestre peut tenir compte du fait que la créance paraît moins vraisemblable qu'au moment où le séquestre a été ordonné. Mais les circonstances postérieures à ...
  9. 140 III 512
    Pertinence 15%
    76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. AG gegen Bank Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_723/2013 vom 3. September 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 99 LP; saisie portant sur des avoirs bancaires que le poursuivi domicilié à l'étranger détient auprès d'une succursale étrangère de l'établissement bancaire suisse tiers débiteur. La créance que le débiteur tire de ses relations avec une succursale...
  10. 149 III 34
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Erbschaft von B. selig (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_103/2022 vom 31. Oktober 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 39 par. 2 CL; art. 49 et 52 LP; exequatur et séquestre, succession non partagée; for de poursuite du séquestre. Examen et cognition concernant le for du séquestre en tant que lieu de l'exécution selon l'art. 39 par. 2 CL in fine (consid. 3.1-3.3). ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back