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239 décisions principales similaires trouvées pour atf://95-II-344
  1. 89 II 56
    Pertinence
    11. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 février 1963 dans la cause Gétaz contre Chapuis et Gindroz.
    Regeste [A, F, I] Enfant renversé par un camion sur un passage de sécurité. 1. Faute du conducteur du camion (consid. 1). 2. Pas de faute de l'enfant, vu son jeune âge, quoique son comportement soit objectivement critiquable (consid. 2). 3. Dommage déterminé par le juge ...
  2. 85 IV 125
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    33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mal 1959 en la cause Annen contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Mauvais traitements envers les enfants (art. 134 CP). Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils atteints ou compromis? (consid. 1). Lésions corporelles simples; dol éventuel; poursuite sur plainte dans le cas de l'art. 123 ch....
  3. 99 II 93
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    14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1973 i.S. Meienberg gegen Waadtländische Unfallversicherung auf Gegenseitigkeit.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile, recours. 1. Les art 60 al. 2, 2e phrase, et 61 al. 1 LCR consacrent la même règle, quant au fond, pour la répartition du dommage entre les détenteurs impliqués dans l'accident (consid. 1). 2. Répartition du dommage entr...
  4. 91 II 429
    Pertinence
    60. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1965 dans la cause Schlotz contre Frossard.
    Regeste [A, F, I] Application à l'action civile résultant d'un acte punissable de la prescription deplus longue duréeprévuepar la loipénale (art. 60 al. 2 CO). Cette règle ne vise que la durée du délai. Pour le surplus, les dispositions du droit civil restent applicables...
  5. 113 II 323
    Pertinence
    60. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Juni 1987 i.S. Frau X. und ihre drei Kinder gegen Versicherungsgesellschaft Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1. Art. 59 al. 2 LCR et art. 44 al. 1 CO. Répartition du dommage entre les responsables: portée de la faute commise de part et d'autre (consid. 1) et des risques inhérents, s'agissa...
  6. 93 IV 120
    Pertinence
    30. Arrêt de la Cour de cassation penale du 10 novembre 1967 dans la cause Despland contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 10 al. 2 et 36 al. 5, 3e phrase, OCR. La règle qui oblige le conducteur à revenir sur sa droite après un dépassement s'applique aussi à la circulation sur les autoroutes, même si son véhicule roule rapidement (consid. 1 et 2). 2. Art. 20 CP. Con...
  7. 93 IV 104
    Pertinence
    26. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 novembre 1967 en la cause Pierrette Lannaud contre Ministère public du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 36 al. 2 LCR. La règle selon laquelle, aux intersections, le véhicule qui vient de droite bénéficie de la priorité, s'applique seulement lorsque, par suite de la configuration des lieux et les véhicules circulant d'une façon correcte, leurs traj...
  8. 95 IV 136
    Pertinence
    34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mai 1969 dans la cause Sunier contre Ministère public du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Priorité de droite. 1. Cette règle ne s'applique qu'aux véhicules dont les trajectoires se coupent nécessairement. 2. En général, le bénéficiaire de la priorité ne perd pas son droit du fait qu'il marque un temps d'arrêt, par prudence. -Droits et devoir...
  9. 95 IV 92
    Pertinence
    23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 avril 1969 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Brasey.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 et 8 ORC, 36 al. 2 LCR. 1. Les règles de la circulation s'appliquent sur toutes les voies de communication ouvertes à la circulation publique, en particulier sur les intersections, au nombre desquelles on compte les places. 2. C'est selon...
  10. 100 IV 59
    Pertinence
    17. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 12 février 1974, dans la cause Müller contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 1 al. 2 LCR. Les conducteurs qui se déplacent sur l'aire de stationnement réservée aux clients d'un centre commercial, sont soumis aux règles générales de la circulation. Celles-ci sont appliquées en tenant compte de la situation et du rôle des ...
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