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1088 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2022-2C_339-2021
  1. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
  2. 28.09.2000 4C.167/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 04.12.2019 1C 136/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus de transmission de documents
  4. 21.01.2020 8C 864/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale
  5. 22.01.2020 2C 793/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  6. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  8. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  9. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  10. 02.11.2017 2C 1018/2015 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2004, 2005, rappels d'impôt et prononcés d'amendes, entreprise à l'étranger d'une personne morale suisse,
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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