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174 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-II-13
  1. 85 II 516
    Pertinence 10%
    75. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1959 i.S. Kuhn gegen Eheleute Gross.
    Regeste [A, F, I] Accident survenu à un véhicule à moteur par suite de la seule faute d'un piéton. Art. 41, 44 al. 1 CO; art. 37 LA. Question de la faute (consid. 2). Effets du risque inhérent sur la prétention en dommages-intérêts du détenteur du véhicule, seul lésé (co...
  2. 91 IV 177
    Pertinence 10%
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25 Oktober 1965 i.S. Jugendamt des Kantons Zürich gegen S.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 ch. 1 CP. Des difficultés d'exécution ne sont pas un motif de lever une mesure de renvoi dans un établissement à laquelle l'adolescent s'est soustrait en prenant la fuite (consid. 2). Indication des autres mesures qui pourraient être prises en p...
  3. 100 II 71
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. März 1974 i.S. Leisinger gegen Schlegel.
    Regeste [A, F, I] Liquidation des biens en cas de divorce (art. 154 al. 2 et 214 al. 1 CC). La part de la femme au bénéfice de l'union conjugale ne consiste qu'en une créance contre le mari. Comme cette prétention n'a pas le caractère d'une indemnité, la femme ne peut ex...
  4. 81 II 98
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. April 1955 i.S. Bünter-Tresch und Tresch gegen Frei und Kons.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des organes de la tutelle (art. 426 et suiv. CC). Champ d'application du principe de la responsabilité par échelons, selon l'art. 429 al. 1 CC.
  5. 81 II 481
    Pertinence 10%
    75. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. November 1955 i. S. Eheleute Gallati.
    Regeste [A, F, I] Divorce. 1. Après l'expiration du temps fixé pour la séparation, lorsqu'il n'y a pas eu reprise de la vie commune, l'époux dont la faute constitue la cause principale mais non exclusive de la désunion a le droit de demander le divorce, conformément aux ...
  6. 88 II 386
    Pertinence 10%
    54. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabtellung vom 18. September 1962 i.S. Patricia-Stiftung gegen Klaproth.
    Regeste [A, F, I] Assistance judiciaire. Les personnes morales ne peuvent invoquer l'art. 152 OJ.
  7. 81 II 185
    Pertinence 10%
    33. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1955 i. S. Schneider gegen Schneider.
    Regeste [A, F, I] Divorce. Régime matrimonial. Les sommes que la femme mariée sous le régime de la séparation de biens a consacrées à l'entretien de la famille par suite de l'incapacité du mari de remplir ses obligations ne donnent pas lieu à récompenses en cas de divorc...
  8. 104 Ia 31
    Pertinence 10%
    9. Urteil vom 22. März 1978 i.S. H. gegen Obergericht des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; assistance judiciaire. L'art. 106 al. 1 du code de procédure civile du canton de Soleure viole l'art. 4 Cst. dans la mesure où, selon cette disposition, il faut examiner dans chaque cas, et non seulement en cas de comportement abusif, si le...
  9. 90 IV 219
    Pertinence 10%
    45. Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1964 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen von Arx.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 et 3 LCR, art. 56 al. 1 et 2 OCR. Comportement en cas d'accident. 1. Devoir de s'arrêter; le conducteur d'un véhicule à moteur qui est impliqué dans un accident doit rester sur les lieux aussi longtemps que l'exige le comportement auquel i...
  10. 99 IV 208
    Pertinence 10%
    48. Estratto della sentenza 14 settembre 1973 della Corte di cassazione penale nella causa G. contro E.
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et 125 CP, lésions corporelles. 1. Le bien protégé par ces dispositions est aussi bien la santé que l'intégrité corporelles (consid. 2). 2. Tout acte médical qui lèse la santé ou l'intégrité corporelle, constitue une lésion corporelle. Le médec...
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