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132 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-64
  1. 104 V 141
    Pertinence
    32. Urteil vom 4. August 1978 i.S. T. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Détermination de la période d'attente, s'agissant d'un assuré qui ne peut plus exercer sa profession antérieure, gagne moins dans sa nouvelle activité et subit plus tard, dans celle-ci, une perte de gai...
  2. 126 V 124
    Pertinence
    23. Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause P. contre Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accid...
  3. 126 III 521
    Pertinence
    91. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 2000 i.S. Freistaat Bayern gegen Alpina Versicherungs-AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Obligation de continuer à payer le salaire; recours de l'employeur (art. 51 al. 2 CO). Prétention de l'employeur à l'encontre de l'auteur du dommage en remboursement du salaire versé au travailleur pendant l'incapacité de travail (consid. 2a et 2b). Ete...
  4. 111 II 501
    Pertinence
    93. Estratto della sentenza 5 agosto 1985 della II Corte civile nella causa Compagnia di assicurazioni sulla vita X contro Y (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 LCA et 131 CO: prescription de rentes dues en vertu d'un contrat d'assurance. Chaque rente qui découle d'un contrat d'assurance pour incapacité de gain se prescrit par deux ans dès le sinistre; en revanche, comme tel, le droit de percevoir les r...
  5. 134 V 9
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 246/05 vom 30. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI, art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu'art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA, art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier...
  6. 130 V 97
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau I 383/03 vom 6. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 let. b LAI; art. 27 et 27bis RAI: Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et chez ceux n'exerçant pas d'activité lucrative. De même que pour les assurés actifs (consid. 3....
  7. 136 I 279
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Freiburg (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_870/2009 vom 8. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; droit à la tenue de débats publics dans un procès de première instance en matière d'assurances sociales. Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral sur la question de la mise en oeuv...
  8. 105 V 156
    Pertinence
    38. Urteil vom 16. August 1979 i.S. F. gegen Ausgleichskasse für das schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI. - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considéra...
  9. 101 V 203
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt du 4 juin 1975 dans la cause R. contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Naissance au droit à la rente d'invalidité en cas de longue maladie (art. 29 al. 1 variante 2 LAI). Début de la période d'attente lorsqu'une assurée change de statut en raison d'une séparation judiciaire.
  10. 146 II 89
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für Migration sowie Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_134/2019 vom 12. November 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4 annexe I ALCP; droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente. L'art. 4 de l'annexe I ALCP - par référence au règlement (CEE) n° 1251/70 - prévoit que les travailleurs ont le droit de rester sur le territoire de l'autre partie contra...
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