483 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-II-148
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85 III 38
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80 I 30
6. Arrêt du 29 janvier 1954 en la cause V. A.-G. contre Administration fédérale des contributions.
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84 IV 155
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96 I 115
22. Arrêt du 18 mars 1970 dans la cause S.I. La Résidence SA contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale.
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83 II 78
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84 II 53
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1958 dans la cause Minder contre Société des soudures Castolin SA
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83 I 285
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
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101 II 130
26. Arrêt de la IIe Cour civile du 21 juin 1975 dans la cause Société du Téléphérique du Glacier des Diablerets S.A.
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101 II 283
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juin 1975 dans la cause Revaz contre Rapillard.