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  1. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  3. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  4. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  7. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  8. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  9. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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