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1115 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  2. 16.07.2024 6B 162/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise ; arbitraire (6B_162/2024); assassinat; traitement ambulatoire ; mesure d'internement ; arbitraire (6B_176/2024)
  3. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Assurance militaire
    Assurance militaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  8. 21.03.2007 5A 77/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle; privation de liberté
  9. 05.07.2012 5A 500/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  10. 09.05.2016 9C 697/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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