193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
-
12.12.2019 6B 1138/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence, in dubio pro reo
-
29.03.2023 6B 925/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
-
12.08.2008 6B 369/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de transfert en établissement ouvert
-
14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.02.2018 1C 122/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
-
19.03.2013 1C 169/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
-
07.12.2007 1C 167/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire: ordre de remise en état
-
26.03.2013 1C 491/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
-
03.03.2015 6B 91/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure