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167 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-I-265
  1. 141 V 43
    Pertinence 15%
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation FER CIGA (recours en matière de droit public) 8C_121/2014 du 6 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 2 OAFam; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque ...
  2. 104 V 173
    Pertinence 15%
    41. Auszug aus dem Urteil vom 17. April 1978 i.S. Zaccaria gegen Kantonales Arbeitsamt Solothurn und Kantonale Rekurskommission für Arbeitslosenversicherung Solothurn
    Regeste [A, F, I] Restitution d'indemnités de chômage indûment touchées (art. 35 al. 1 LAC). Est trop durement frappé l'assuré que la restitution placerait dans une situation difficile , au sens des art. 47 al. 1 LAVS et art. 79 al. 1 RAVS.
  3. 97 II 339
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1971 i.S. Burren gegen Schärer und Flückiger.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CC. Le fardeau de l'allégation prévu par le droit cantonal de procédure n'incombe, en vertu du droit fédéral, qu'à la partie qui supporte le fardeau de la preuve, et non à sa partie adverse (consid. 1b). Solidarité imparfaite (art. 51 CO). Condit...
  4. 98 V 121
    Pertinence 15%
    33. Auszug aus dem Urteil vom 10. Februar 1972 i.S. Leuch gegen Krankenkasse der Schweizerischen Bundesbahnen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Dans le contentieux en matière d'assurance-maladie selon l'art. 30bis LAMA, il n'existe pas de droit à des dépens qui soit fondé sur la législation fédérale. N'est partant pas recevable le recours de droit administratif pour violation du droit cantonal ...
  5. 138 V 2
    Pertinence 15%
    1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales et Caisse cantonale genevoise d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative contre A. (recours en matière de droit public) 8C_161...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 let. d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS; art. 120 ss CO; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam. Bien qu'il ne les mentionne pas, l'art. 20 al. 2 L...
  6. 103 V 46
    Pertinence 15%
    11. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1977 i.S. Oetiker gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Le droit à l'assistance judiciaire gratuite est donné, aux mêmes conditions dans toutes les branches des assurances sociales fédérales, pour la procédure cantonale de recours également (confirmation de la jurisprudence).
  7. 104 II 225
    Pertinence 15%
    38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1978 i.S. Erben K. gegen H.
    Regeste [A, F, I] Atteinte illicite aux intérêts personnels (art. 28 CC). Interruption de la prescription en cas de solidarité (art. 136 al. 1 CO). 1. Il n'y a de solidarité au sens de l'art. 50 al. 1 CO que lorsque chaque auteur du dommage a connaissance de la participa...
  8. 89 I 211
    Pertinence 15%
    33. Arrêt du 26 juin 1963 dans la cause Icolac, caisse d'allocations familiales des industries du chocolat, de la confiserie et du lait condensé contre Commission neuchâteloise de recours en matière d'allocations familiales.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Une caisse d'allocations familiales n'a pas qualité pour attaquer par la voie du recours de droit public une décision qui fixe l'étendue de son obligation de payer des allocations par rapport à une autre caisse et la condamne à rembourser à ...
  9. 127 V 196
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil vom 4. Mai 2001 i. S. CSS Versicherung gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 1 let. a LAA: Gratuité de la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux. Dans les procès opposant deux assureurs, les tribunaux cantonaux ne peuvent mettre des frais de justice à la charge de la partie qui succombe, lorsque celle-c...
  10. 139 V 209
    Pertinence 15%
    27. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel gegen T. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_90/2013 vom 10. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; droit à l'allocation de formation professionnelle. La reconnaissance d'un stage comme formation au sens de l'art. 49 bis al. 1 RAVS ne dépend pas du point de savoir si l'intéressé peut, à l'issue de ce stage, obtenir une place...
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