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1013 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 25.04.2019 6B 353/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  3. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  4. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  5. 10.11.2017 6B 831/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  6. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  7. 21.03.2003 6A.95/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  8. 06.10.2003 6A.56/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  10. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté

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