Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
600 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-04-2008-8C_569-2007
  1. 126 V 212
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 2000 i.S. Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie (GBI) gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 71a al. 1 et 71d al. 2 LACI: Encouragement d'une activité indépendante. - Personne assimilable à un employeur. Le statut de cotisant dans l'AVS n'est pas à lui seul déterminant pour trancher le point de savoir si un assuré projette d'entreprendre u...
  2. 120 V 385
    Pertinence
    53. Urteil vom 21. September 1994 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 LACI et art. 14 al. 3 OACI: Aptitude au placement. - Un étudiant est réputé apte au placement s'il est disposé et en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps partiel. En rev...
  3. 110 V 210
    Pertinence
    33. Urteil vom 30. Juli 1984 i.S. van Manen gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. c LAC, art. 23 al. 1 OAC. Conditions auxquelles un interprète de musique légère peut être indemnisé de sa perte de gain entre deux engagements; différence avec les travailleurs temporaires (consid. 2 et 3). Art. 5 al. 1 OAC. Portée de...
  4. 122 V 256
    Pertinence
    37. Urteil vom 17. Mai 1996 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1 LACI, art. 11 al. 1 et 2 OACI. - La somme des jours civils pris en compte pour le calcul de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale de cotisation, même s'il ne manque...
  5. 126 V 520
    Pertinence
    86. Auszug aus dem Urteil vom 7. Dezember 2000 i. S. L. gegen 1. Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau sowie 2. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI: Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestatio...
  6. 128 V 305
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil i.S. X. GmbH gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern C 12/02 vom 28. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 let. a et al. 3 LACI en corrélation avec l'art. 51 al. 1 et 2 OACI: Perte de travail à prendre en considération; autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur. L'organisatrice de stages de canyoning qui renonce à la poursuite de ...
  7. 112 V 323
    Pertinence
    57. Urteil vom 31. Oktober 1986 i.S. Sigrist gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 et art. 30 al. 1 let. a LACI. Le travailleur qui accepte un congé donné sans que le délai légal ait été respecté ne renonce pas à une prétention de salaire, mais à la continuation des rapports de travail. Un tel comportement ne relève pas ...
  8. 111 V 271
    Pertinence
    53. Urteil vom 11. September 1985 i.S. Schläpfer gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 let. b LAC, art. 26 al. 2 OAC, art. 59 s. LACI. Délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel, au sens du droit de l'assurance-chômage, et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en généra...
  9. 141 V 365
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_863/2014 vom 16. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI; art. 19 al. 4 LSE; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée,...
  10. 139 V 531
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen Dienststelle für Industrie, Handel und Arbeit des Kantons Wallis (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_21/2013 vom 30. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 68 et 70 LACI; contribution aux frais de séjour hebdomadaires. Il doit exister un rapport de causalité entre le chômage et la prise d'un emploi à l'extérieur (consid. 3.2.2.1). Pour le maintien, au-delà d'une période de six mois, de l'emploi à l'ex...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.