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3872 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 30.09.2021 2D 33/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
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  9. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 39%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.04.2018 2D 7/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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