982 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-II-385
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94 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 janvier 1968 dans la cause S. contre O.
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93 II 433
55. Arrêt de la IIe Cour civile du 26 octobre 1967 dans la cause G. contre D. et X.
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88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
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97 II 7
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1971 dans la cause McLeod contre McLeod.
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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100 II 278
40. Arrêt de la IIe Cour civile, du 7 novembre 1974, dans la cause P contre P
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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87 II 290
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 novembre 1961 dans la cause Véronèse contre X.
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94 IV 95
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88 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1962 dans l'affaire dame Galtier contre Fink.