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1012 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 26.04.2016 6B 427/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  2. 20.04.2016 6B 53/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice
  3. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 22.04.2016 6B 93/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  5. 25.04.2016 6B 1265/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  6. 03.07.2024 7B 531/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  7. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  9. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  10. 25.04.2016 6B 1201/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours au Tribunal fédéral, décision incidente

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