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549 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2011-6B_299-2011
  1. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 08.04.2010 1C 89/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; calcul de la hauteur des façades
  3. 19.10.2004 1P.434/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  5. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 28.06.2024 6B 1015/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  7. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  8. 17.07.2003 4P.55/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
  10. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
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