1096 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-05-2022-5A_407-2021
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140 V 108
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et T. (recours en matière de droit public) 9C_598/2013 du 1er avril 2014
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116 III 70
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 novembre 1990 dans la cause E. contre Cour de cassation civile du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
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141 III 145
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_278/2014 du 29 janvier 2015
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106 II 283
56. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 décembre 1980 dans la cause Y. S. (recours de droit public)
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109 V 241
42. Urteil vom 29. November 1983 i.S. Ausgleichskasse Versicherung gegen Y. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
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147 IV 145
15. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 6B_601/2020 du 6 janvier 2021
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117 V 42
6. Arrêt du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs et Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal de...
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135 V 88
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
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113 V 127
20. Arrêt du 11 août 1987 dans la cause Winterthur contre G. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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114 II 279
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 juin 1988 dans la cause Société G. contre P. (recours en réforme)