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  1. 15.06.2017 4A 671/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dessaisissement du tribunal; péremtpion d'instance (art. 209 al. 3 CPC); pas de protection de la bonne foi
  2. 09.03.2004 4C.314/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  5. 17.03.2005 4C.445/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de transaction
  6. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 27.02.2004 5C.112/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.03.2003 4C.394/2002 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.09.2019 4A 586/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime; absence de cause; prescription
  10. 02.03.2005 4C.433/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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