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197 décisions principales similaires trouvées pour atf://145-V-209
  1. 101 V 100
    Pertinence 5%
    19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
  2. 139 II 1
    Pertinence 5%
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. contre Office cantonal AI du Valais (recours en matière de droit public) 9C_963/2011 du 6 décembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 24 par. 1 let. b de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 59 LAsi; art. 2 al. 2 ARéf. Sous l'empire de l'art. 59 LAsi, un réfugié admis provisoirement peut également se prévaloir de l'art. 2 al. 2 ARéf (consid. 4.3).
  3. 105 V 173
    Pertinence 5%
    40. Auszug aus dem Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité d...
  4. 126 V 283
    Pertinence 5%
    48.Auszug aus dem Urteil vom 10. Oktober 2000 i.S. C. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle ini...
  5. 123 V 18
    Pertinence 5%
    4. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1997 dans la cause K. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 21 et 27 al. 3 LAI, art. 14 let. b RAI, art. 2 OMAI, ch. 9.02 de la liste en annexe à l'OMAI: droit à un fauteuil roulant électrique; prix limite. La fixation, par l'OFAS, du prix limite d'un moyen auxiliaire ne saurait avoir pour eff...
  6. 98 V 95
    Pertinence 5%
    26. Auszug aus dem Urteil vom 19. Januar 1972 i.S. Friedli gegen Ausgleichskasse VATI und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI et 2 RAI. - Physiothérapie en cas de paralysie: confirmation et précision de la jurisprudence. - Compétence exclusive du Conseil fédéral pour instituer des solutions particulières dans le domaine des mesures médicales.
  7. 105 V 63
    Pertinence 5%
    16. Auszug aus dem Urteil vom 29. Mai 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Dreher und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI et ch. 10 OMAI annexe. De la notion d'activité permettant de couvrir les besoins (changement de jurisprudence).
  8. 114 V 18
    Pertinence 5%
    6. Urteil vom 15. Januar 1988 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Mesures médicales. Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et ...
  9. 125 V 360
    Pertinence 5%
    57. Auszug aus dem Urteil vom 14. April 1999 i.S. A. gegen Kantonale Amtsstelle für Arbeitslosenversicherung Basel und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 1 et art. 30 al. 1 let. d LACI: cessation d'une activité temporaire. Celui qui, sans motif valable, cesse avant son terme une activité temporaire (art. 72 al. 1 LACI) convenable encoure une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, n...
  10. 109 V 119
    Pertinence 5%
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
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