1181 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-5A_30-2020
-
06.03.2002 5C.311/2001
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
26.06.2019 5A 176/2019
IIe Cour de droit civilDroit des successionsdestitution de l'exécuteur testamentaire
-
02.02.2012 5A 713/2011
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrévocation de l'exécuteur
-
11.04.2016 5A 55/2016
IIe Cour de droit civilDroit des successionsdestitution de l'exécuteur testamentaire
-
07.01.2010 5A 620/2007
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
04.04.2016 5A 716/2015
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
19.10.2012 5A 414/2012
IIe Cour de droit civilDroit des successionsDestitution de l'exécuteur testamentaire
-
19.07.2004 2P.276/2003
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
27.10.2021 4A 147/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésCarence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),