Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1181 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-5A_30-2020
  1. 06.03.2002 5C.311/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  3. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  4. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  5. 07.01.2010 5A 620/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  7. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  8. 19.07.2004 2P.276/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  10. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple