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  1. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  3. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  4. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  7. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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