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193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
  1. 18.02.2011 6B 1011/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  2. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  3. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  6. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
  7. 21.10.2016 8C 275/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prestation de sains; remboursement de frais)
  8. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  10. 20.02.2019 4A 490/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble
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