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93 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-01-2000-I_294-1998
  1. 114 V 139
    Pertinence
    29. Urteil vom 9. Juni 1988 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 3 LAI, art. 18 al. 1 RAI: Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.
  2. 125 III 368
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. September 1999 i.S. S. gegen X. Tagblatt AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 3ème phrase Cst., art. 3 LEg; droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale dans les rapports de travail relevant du droit privé. Le principe constitutionnel posé à l'art. 4 al. 2 3ème phrase ...
  3. 104 V 64
    Pertinence
    13. Urteil vom 13. April 1978 i. S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Du droit à la rente pour enfant durant l'apprentissage ou les études (art. 22ter al. 1 et art. 25 al. 2 LAVS). - Effort exigible en tant qu'élément constitutif d'une formation professionnelle systématique (consid. 1-3). - Caractère de formation d'un cou...
  4. 106 V 230
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 14. November 1980 i.S. Imboden gegen Städtische Arbeitslosenkasse Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] L'art. 29 al. 1 OAC est conforme à la loi (consid. 2). Art. 17 al. 1 OAC. Début du délai d'attente spécial applicable à celui qui termine ses études universitaires (consid. 3). L'art. 38 al. 2 OAC n'est contraire ni à la loi ni à la constitution (consid...
  5. 104 IV 160
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 15. September 1978 i.S. H. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 165 ch. 1 CP. Banqueroute simple et déconfiture. 1. L'aggravation de la situation doit également avoir été provoquée par un comportement tel que ceux décrits au début de l'art. 165 ch. 1 CP (consid. 2 litt. a). 2. Tant l'insolvabilité que l'aggrava...
  6. 93 II 373
    Pertinence
    49. Urteil der 1. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1967 i.S. Hedinger gegen Naamloze vennootschap N.V. Fijnhouthandel Wm. Mallinson & Zonen.
    Regeste [A, F, I] Droit applicable aux actions fondées sur la propriété et l'enrichissement illégitime (consid. 1). Art. 64 CO. Circonstances dont l'enrichi devait inférer qu'il pouvait être tenu à restituer (consid. 2).
  7. 99 II 221
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1973 i.S. Wirth gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR, art. 46 al. 1 CO; responsabilité civile automobile. 1. La ménagère a aussi un droit personnel à des dommages-intérêts lorsque d'autres membres de sa famille l'aident pour des travaux qu'elle ne peut plus, ou plus que partiellement ass...
  8. 126 V 75
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 9. Mai 2000 i.S. IV-Stelle Zug gegen A. und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI: Réduction des salaires ressortant des statistiques. - Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurispruden...
  9. 122 V 418
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA. - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisé...
  10. 136 III 313
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_122/2010 vom 26. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Gratification; certificat de salaire; droit de l'employé de refuser de travailler (art. 322d ainsi qu'art. 82 et 324 al. 1 CO). Nature de la gratification (consid. 2 préambule). Le certificat de salaire ne constitue pas une reconnaissance de dette. Savo...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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