1107 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2004-1A-262-2004
-
28.03.2002 1A.122/2001
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
17.05.2019 1C 146/2019
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
-
19.10.2023 7B 13/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
-
14.03.2023 6B 1321/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc.
-
05.04.2023 1B 134/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
09.11.2010 6B 731/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
10.06.2024 7B 29/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsInfaction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
-
23.12.2003 8G.131/2003
Chambre d'accusationEntraide et extradition
-
23.12.2003 8G.130/2003
Chambre d'accusationEntraide et extradition
-
01.06.2005 1A.127/2005
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionextradtion à la France - B 92879 - AUF