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83. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 décembre 1995 dans la cause Bank X. (recours LP)
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61. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. September 1956 i.S. Blatter gegen Basler Lebensversicherungsgesellschaft.
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122 V 151
21. Arrêt du 18 avril 1996 dans la cause Zurich fondation collective LPP contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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124 V 279
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136 III 288
43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. (recours en matière civile) 5A_122/2009 du 2 février 2010
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58. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1978 dans la cause S. contre S.
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102 III 40
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148 V 334
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A.A. contre Caisse de pensions de la République et canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_543/2021 du 20 juillet 2022
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126 V 163
30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève