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314 décisions principales similaires trouvées pour atf://93-IV-32
  1. 85 IV 84
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1959 i.S. Dönni gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 2 LA. Lorsqu'un véhicule circulant sur une route principale en rattrape un autre qui débouche d'une route secondaire, à droite, quand applique-t-on les règles de la priorité de passage et quand celles du dépassement? Localisation et lim...
  2. 99 IV 178
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1973 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; échec à une prise de sang. Un automobiliste pris de boisson qui a causé un accident de circulation et qui a trouvé un arrangement avec le lésé, sans qu'il soit fait appel à la police, n'a plus à compter avec une prise de sang une fois...
  3. 101 IV 80
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes von 25. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR. Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesu...
  4. 121 IV 375
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. November 1995 i.S. B. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 3ème phrase et art. 11 al. 1 LAO; Art. 6 OAO; procédure des amendes d'ordre et procédure ordinaire; frais. Le principe de la gratuité figurant dans la législation sur les amendes d'ordre ne concerne que la procédure des amendes d'ordre. Si ...
  5. 125 II 561
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1999 i.S. S. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire ou avertissement; cas de peu de gravité. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la...
  6. 139 II 145
    Pertinence
    12. Extract da la sentenzia da la I. partiziun da dretg public concernent il cas Touring Club Svizra cunter A. e cunparticipads sco er Vischnanca da Sumvitg e Departament da giustia, segirezza e sanadad dal chantun Grischun (recurs da dretg public) 1C_1...
    Regeste [A, F, I] Intégration d'une route principale dans une zone 30 (art. 2a al. 6 et art. 108 OSR). Sur recours de voisins, le Tribunal administratif du canton des Grisons a autorisé l'intégration en zone 30 de la route principale de Sumvitg, contre la volonté des aut...
  7. 144 II 281
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen Kanton Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_94/2018 vom 15. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré qu...
  8. 96 IV 80
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1970 i.S. Schneider gegen Statthalteramt Bülach
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 4 LCR; dépassement aux intersections. L'interdiction de dépasser aux intersections sans visibilité ne s'applique qu'à des routes de même nature. Le dépassement est autorisé sur les routes principales, même si la route secondaire qui y débouc...
  9. 128 IV 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.579/2001 vom 4. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let. e OSR; art. 1 al. 8 OCR; notion de ramification d'autoroute; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute. Les ramifications d'autoroutes englobent ...
  10. 85 IV 89
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1959 i. S. Purtschert gegen Polizeidepartement des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. On ne peut obliquer sur la moitié gauche de la route que si l'on est certain de pouvoir exécuter et terminer cette manoeuvre sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse.
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