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468 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-10-2013-6B_251-2013
  1. 94 IV 105
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1968 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Zai.
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. Participation à une rixe. La personne attaquée ne demeure passive, ce qui exclut la rixe, que lorsqu'elle cherche uniquement à se protéger, sans intervenir de façon active.
  2. 101 IV 62
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Februar 1975 i.S. T. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 285 ch. 1 CP. Violence contre les fonctionnaires. Se livrer à des voies de fait n'implique pas que le contact corporel soit imputable à l'auteur; il suffit que celui-ci ait le premier exercé des violences contre le fonctionnaire, alors qu'il agi...
  3. 92 IV 115
    Pertinence 16%
    30. Urteil des Kassationshofes vom 30. September 1966 i.S. A. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et 177 al. 1 CP. Le mari auquel on reproche d'avoir pour femme une putain est lésé; il a, partant, qualité pour porter plainte contre l'auteur.
  4. 118 IV 227
    Pertinence 16%
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1992 i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 111, art. 133, art. 134 CP; homicide volontaire, participation à une rixe, agression; coactivité. Lorsque l'intention du participant à une rixe ou à une agression porte sur le meurtre ou sur des lésions corporelles, il doit être condamné non seulem...
  5. 128 I 218
    Pertinence 16%
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen A. sowie Untersuchungsamt Altstätten und Anklagekammer des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.46/2002 vom 3. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 261bis al. 4 in initio CP, art. 2 al. 1 LAVI, art. 88 OJ; discrimination raciale par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière; qualité de victime. La qualité de victime peut, selon les circonstances,...
  6. 81 IV 101
    Pertinence 16%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1955 i.S. Guerino gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP. a) La contrainte à un acte ou une omission illicites tombe également sous le coup de l'art. 181 (consid. 1). b) Dommage consistant dans une diffamation ou une calomnie dont l'auteur menace (consid. 2). c) Quand le dommage dont l'auteur mena...
  7. 86 IV 81
    Pertinence 16%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 8. April 1960 i.S. B. gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 CP. Le mari dont on traite la femme de charogne n'est pas lésé et ne peut porter plainte contre l'auteur sans y être autorisé par sa femme; il ne suffit pas, à cet égard, qu'il ait qualité, selon le droit cantonal, pour représenter sa femm...
  8. 127 IV 59
    Pertinence 16%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. März 2001 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des c...
  9. 143 IV 316
    Pertinence 16%
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bundesanwaltschaft (Beschwerde in Strafsachen) 1B_271/2017 vom 16. August 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 10 et 31 Cst.; art. 5 CEDH; art. 221 CPP; art. 264a al. 1 let. f CP; art. 264k CP; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de l...
  10. 83 IV 105
    Pertinence 16%
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1957 i.S. Worni und Meschenmoser gegen Schweiz. Lampen- und Metallwaren-AG
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1, art. 13 LCD. Quelle est la personne habile à déposer une plainte pénale pour concurrence déloyale?
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