341 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-07-2019-6B_467-2019
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123 III 171
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 avril 1997 dans la cause dame G. contre S.I. X. (recours en réforme)
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140 III 496
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre D. et E. (recours en matière civile) 4A_31/2014 du 27 août 2014
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137 II 40
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Diethelm et consorts contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse (recours en matière de droit public) 2C_844/2009 du 22 novembre 2010
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130 II 425
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif) 2A.118/2003 du 13 juillet ...
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119 II 339
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 juillet 1993 dans la cause Compagnie d'assurances X. contre dame C. (recours en réforme)
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130 III 321
40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Versicherung Y. (Berufung) 5C.184/2003 vom 29. Januar 2004
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117 II 372
68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 novembre 1991 dans la cause G. contre dlle G. (recours en réforme)
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142 V 280
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public) 8C_580/2015 du 26 avril 2016
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111 II 501
93. Estratto della sentenza 5 agosto 1985 della II Corte civile nella causa Compagnia di assicurazioni sulla vita X contro Y (ricorso per riforma)
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121 IV 90
17. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 mai 1995 en la cause C. contre Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)