L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni les créances qui résultent de jours de vacances non pris lorsque les travailleurs n'ont pas reçu d'indemnités de vacances durant la durée de leur contrat de travail, ni la rétribution pour les heures supplémentaires effectuées au cas où les travailleurs se sont engagés contractuellement à compenser leurs heures supplémentaires par des congés (consid. 6).