505 pages similaires trouvées pour atf://119-II-434
-
21.02.2024 4D 13/2024
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive,
-
07.09.2010 6B 719/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
21.02.2024 4D 11/2024
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive,
-
26.07.2011 1B 302/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
30.08.2005 4C.399/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse d'achat et de vente
-
09.03.2010 6B 215/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
-
22.10.2012 6B 370/2012
Cour de droit pénalInfractionsDélit contre la loi fédérale sur les armes; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
10.06.2013 1B 475/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, classement, indemnité de procédure
-
26.07.2011 1B 304/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire