4187 pagine simili trovate per aza://05-11-2001-5C-188-2001
-
16.10.2017 5A 531/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles
-
30.08.2017 5A 119/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
21.12.2021 5A 699/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillesuspension des relations personnelles
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
18.03.2021 5A 415/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
-
09.06.2017 5A 57/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien, frais extraordinaires)
-
20.03.2018 5A 819/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
24.08.2020 5A 489/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
-
11.04.2022 6B 979/2021
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
27.06.2013 5A 42/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale