474 pagine simili trovate per aza://18-08-2014-5A_401-2014
-
14.06.2023 6B 1501/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
-
30.04.2005 6P.25/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
08.03.2018 6B 324/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
-
23.08.2013 9C 449/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
26.07.2000 2A.131/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.04.2013 6B 710/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
24.03.2021 6B 844/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
-
24.09.2019 6B 696/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
-
24.07.2007 2C 120/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
21.06.2023 5A 64/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleinjonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)