Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1974 pages similaires trouvées pour atf://119-II-353
  1. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  4. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  6. 20.02.2003 7B.243/2002 Pertinence 81% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  10. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien